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Avis à la population

NOUVELLE REGLEMENTATION PEB

Nouvelle règlementation PEB depuis le 1er mai 2015
Nous y sommes, la directive « PEB recast » est d’application, et avec elle son lot de changements, tant dans la procédure que dans les exigences :

  • Exit l’engagement PEB : il est remplacé par la déclaration PEB initiale qui est rendue, désormais, avec la demande de permis d’urbanisme.
  • Deux acteurs, deux rôles : la déclaration PEB initiale est examinée par l’administration communale et la déclaration finale par le Service Publique de Wallonie.
  • Le statut de déclarant PEB est simplifié, il s’agit du titulaire du permis d’urbanisme.
  • En cas de vente de bien lors de la procédure PEB, n’oubliez pas la PEB provisoire : elle permet une meilleure gestion du transfert du rôle de déclarant PEB en assurant la complète information du nouveau déclarant.
  • L’étude de faisabilité, c’est pour tout le monde : il s’agit d’une étude de technique, économique et environnementale analysant la possibilité de recourir à des systèmes de substitution à haute efficacité énergétique.

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Certificat PEB

Certificat-PEBLe Certificat de performance énergétique : indispensable en cas de vente ou de location d’un bâtiment.

Petit rappel : Depuis le 1er juin 2011, tout bien immobilier destiné à la vente ou à la location doit être accompagné de son certificat PEB.

Le certificat PEB, petit rappel.

C’est tout simplement une carte d’identité énergétique du bâtiment.

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Délestage électrique - La production et la distribution d’eau potable seront perturbées.

swde pénurieLa Société wallonne des eaux a mis en ligne, sur son site Internet, une FAQ qui reprend toutes les questions que les ménages dont elle assure l’alimentation en eau pourraient se poser en cas de délestage (à consulter sur le site www.swde.be ).

Il faut être conscient que le maillage des réseaux et l’étendue du territoire desservi (40.000 km de canalisations) rendent particulièrement complexe l’élaboration d’une carte reprenant, avec précision, les aires de distribution qui pourraient être impactées en fonction des tranches de délestage.

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Renforcement des exigences - PEB

pebLe 1er janvier 2014, le niveau d’isolation thermique global est passé de K45 à K35 et les coefficients d’isolation thermique (valeurs Umax et Rmin) à respecter par les différentes parois deviennent plus strictes.

Le renforcement des exigences résulte de l’entrée en vigueur de deux dispositions contenues dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012 (M.B. 22.6.2013) qui prévoit, à son article 2, le passage du niveau K45 à K35 et, à son annexe III, tableau 2, de nouvelles exigences Umax ou Rmin pour les parois du volume protégé. Ces deux dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2014 en vertu de l’article 6 de cet A.G.W.

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Risque de pénurie d'électricité

penurie-electricite

Comme nous vous l’annoncions précédement, en cas de pénurie d’électricité, si toutes les mesures prises par le Gouvernement fédéral afin d’économiser de l’énergie n’ont pas suffi, les communes pourraient se voir délestées en approvisionnement électrique.

Le territoire national est divisé en 5 zones (Nord-Ouest, Nord-Est, Centre, Sud-Ouest et Sud-Est) et chaque zone est elle-même subdivisée en 6 tranches de délestage, numérotées de 1 à 6. En zones SO et SE, les 6 tranches ont été subdivisées en sous-tranches A et B.

L’ordre de délestage sera le suivant 6A, 5A, 4A, 3A, 2A, 1A, 6B, 5B, …

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Ecopack

ecopackFace à l’immense succès de l’Ecopack, ce prêt à taux 0 à destination des Wallons pour des travaux économiseurs d’énergie est prolongé jusqu’à la fin de la législature.

3.967 prêts accordés pour près de 60 millions d’euros en 1 an. L’Ecopack est déjà un bestseller. Le Gouvernement le prolonge donc au moins jusqu’à la fin du mois de juin 2014. Les Wallons ont vite adopté ce prêt à taux 0 octroyé à ceux qui veulent renforcer l’efficacité énergétique de leur habitation.

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  • Dernière mise à jour du site le Jeudi 23 mars 2017 10:30:35.

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