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Avis à la population

ENQUÊTE PUBLIQUE : Projet de Programme 2018-2022 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN).

Ce programme se compose du Programme fédéral et des Programmes Régionaux (A1)
Dans le cadre de la Directive Européenne sur l’utilisation durable des pesticides 2009/128/CE, une enquête publique conjointe et coordonnée avec le Fédéral et les autres Régions est organisée du 09 février 2017 au 10 avril 2017 inclus.
En application des dispositions des articles D.29 et suivants du Livre 1er du Code de l’environnement, la Wallonie soumet à enquête publique le projet de deuxième Programme wallon de Réduction des Pesticides (PWRP_II). Vous êtes invité à donner votre avis sur les actions wallonnes et communes proposées pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.


Modalité de tenue de l’enquête publique
Les documents sont consultables sur le site internet : http://www.napan18-22.be
Les dossiers peuvent être consultés gratuitement en version papier, à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, dans votre Administration communale (rue du Pont, 1 – 6540 Lobbes)
• Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 16h à 17h,
• Le mercredi de 8h à 12h et de 13h à 17h
• Le samedi de 10h à 12h (sur rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du Service Environnement, Layla Azaroual, au 071/59 77 79 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
Vos observations écrites datées et signées peuvent être envoyées au plus tard pour le 10 avril 2017, à l’adresse suivante :
• Par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Par poste : Dr Ir Vincent Van Bol, Coordinateur du Plan fédéral de Réduction des Pesticides, Bureau 7D227, SPF SPSCAE, Place Victor Horta, 40/10, 1060 Saint-Gilles (Bruxelles).
Vos observations verbales pourront être recueillies dans votre Administration communale sur rendez-vous (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 071/59 77 79) ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui sera organisée le 10 avril 2017 à 15h30.

Date d'affichage de l'avis d'enquête : 06/01/2017
Date de début de l'enquête publique : 09/01/2017
Date de fin de l'enquête publique : 10/04/2017
Lieu, date et heure de la réunion de clôture de l'enquête publique : Administration communale de Lobbes Rue du Pont, 1- 6540 Lobbes Le 10/04/2017 à 15h30


  • Dernière mise à jour du site le Jeudi 23 mars 2017 10:30:35.

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Jeudi 08h-12h 16h-17h
Vendredi 08h-12h 16h-17h
Samedi Fermé
Dimanche Fermé

ATTENTION : Les services urbanisme, travaux, logement et environnement reçoivent uniquement sur rendez-vous.

Contact

telephoneTél : 071 59 00 23
faxFax : 071 59 48 08
courrierRue du pont, 1
6540 Lobbes

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