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Avis à la population

ENQUETE PUBLIQUE

Projet de plan de gestion des déchets.
Dans le cadre de la directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, du Livre Ier du Code de l’Environnement et du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, une enquête publique est organisée, à la demande du Gouvernement Wallon, du 08 mai 2017 au 21 juin 2017 inclus.

 

Modalité de tenue de l’enquête publique
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête :
dans votre Administration Communale (rue du Pont, 1 – 6540 Lobbes) du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 16h à 17h ainsi que sur rendez-vous, au plus tard vingt-quatre heures à l’avance, auprès du Service Environnement (Layla Azaroual - 071/59 77 79 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/enquete-dechetsressources


Tout intéressé peut formuler ses observations, s’il le souhaite, en remplissant le formulaire prévu à cet effet (disponible à l’adresse Internet susmentionnée) et en renvoyant ledit formulaire (pour le 21/06/2017 au plus tard), soit à l’administration communale, soit à l’administration régionale à l’adresse suivante :

Plan de gestion des déchets – Plan wallon des déchets-ressources
Via courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou par courrier : Service Public de Wallonie – DGO 3
Département du Sol et des Déchets - Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES.

Vos observations écrites doivent être datées et signées sous peine de nullité.

Date d’affichage de la demande : 2 mai 2017

Date d’ouverture de l’enquête : 8 mai 2017

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : 21 juin 2017 à 16h30 Administration Communale de Lobbes Rue du Pont, 1 – 6540 Lobbes.

Les observations écrites peuvent être adressées à : Service Environnement - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.1., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement Wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.
Le Gouvernement Wallon soumettra le plan au Parlement Wallon qui se prononcera par voie de résolution.


  • Dernière mise à jour du site le Vendredi 22 septembre 2017 14:28:58.

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Horaires

Lundi 08h-12h 16h-17h
Mardi 08h-12h 16h-17h
Mercredi 08h-12h 13h-17h
Jeudi 08h-12h 16h-17h
Vendredi 08h-12h 16h-17h
Samedi Fermé
Dimanche Fermé

ATTENTION : Les services urbanisme, travaux, logement et environnement reçoivent uniquement sur rendez-vous.

Contact

telephoneTél : 071 59 00 23
faxFax : 071 59 48 08
courrierRue du pont, 1
6540 Lobbes

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