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Demande de pension Introduction des demandes de pension de retraite, de survie (pour les veuves dont le mari n'était pas pensionné) et de garantie de revenus aux personnes âgées.

Lire la suite : Demande de pension

Détails: Mis à jour le vendredi 20 juillet 2012 09:06

Légalisation de signature Ce système est destiné à confirmer que la signature sur un document a bien été apposée par son titulaire et qu'il ne s'agit pas d'un faux. Seules les personnes domiciliées dans la commune peuvent la demander.

Lire la suite : Légalisation de signature

Détails: Mis à jour le vendredi 20 juillet 2012 09:05

Le projet Handicontact également appelé référent de proximité, est un projet important visant à informer et à orienter les personnes handicapées ainsi que leurs proches

Lire la suite : Handicontact

Détails: Mis à jour le vendredi 20 juillet 2012 09:05

Certificat de milice Ce certificat atteste de la date d'entrée au service militaire, de la date de congé illimité ou du congé définitif.

Lire la suite : Certificat de milice

Détails: Mis à jour le vendredi 20 juillet 2012 09:14

A réclamer dans la commune où on est domicilié.

Se présenter à l'administration communale du lieu de domicile, muni de sa carte d'identité ou avec la carte d'identité du demandeur. le paiement se fait à

Lire la suite : Extrait de casier judiciaire

Détails: Mis à jour le vendredi 20 juillet 2012 09:06

Tout citoyen peut se rendre au service population pour y faire enregistrer une déclaration anticipée en matière d'euthanasie.

Lire la suite : Déclaration anticipée en matière d'euthanasie

Détails: Mis à jour le vendredi 20 juillet 2012 09:15

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Dernière mise à jour du site le Mercredi 13 novembre 2019 11:48:42.

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