Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité

Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le CWATUP prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des " commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et mobilité " (C.C.A.T.M). (décret du 15 février 2007)

Bien que la C.C.A.T.M. soit un organe consultatif, elle doit être obligatoirement consultée par les autorités locales pour certaines matières.

La commission peut aussi, d'initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l'évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.

Président : MATON Michel

Vice-président : ELIAERS Claude

Membres :

Mis à jour le mardi 14 janvier 2014 13:47