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Avis à la population

CONDITIONS DE LOCATION DU CHAPITEAU


Article 1er: Le chapiteau communal est réservé par priorité aux fêtes communales, de quartiers, scolaires, à caractère patriotique d’émanation communale, à l’ASBL Le Scavin, au Syndicat d’initiative de Lobbes, au CPAS...

Article 2: Toute demande de location doit être introduite, PAR ECRIT, par l’utilisateur au Bourgmestre et ce, au moins DEUX MOIS avant la manifestation proposée.


Article 3: Par utilisateur ou comité organisateur, on entend un groupe d’au moins 5 personnes ET majeures.


Article 4: Le seul fait de demander la location du chapiteau implique:

- l’adhésion, sans aucune restriction, de l’utilisateur à la présente réglementation ainsi qu’aux conditions particulières qui pourraient être arrêtées par le Collège Echevinal.

- l’engagement de l’utilisateur de se conformer aux législations spéciales applicables, le cas échéant, aux droits d’auteurs, à l’ordre public, aux bonnes moeurs, à la vente de boissons alcoolisées, aux bals publics, à la réglementation sur le bruit, aux règlements communaux...


Article 5: L’utilisateur souscrira une police d’assurance en responsabilité civile avec abandon de recours contre l’Administration Communale.

La preuve de cette couverture sera produite au Collège Echevinal AVANT la signature du contrat.


Article 6: Les travaux de montage et démontage seront effectués par DEUX OUVRIERS COMMUNAUX aidés par au moins HUIT MEMBRES (adultes) DU COMITE ORGANISATEUR.

Les membres du susdit comité - n’étant pas des préposés de l’Administration Communale - ne sont pas couverts contre les risques d’accident du travail.

Lors des activités communales ou considérées comme telles, ces membres sont couverts en dégâts corporels. A défaut de main-d’oeuvre suffisante de la part de l’utilisateur - lors du montage et/ou démontage - il lui sera réclamé un dédommagement de 22,5 Euros l’heure prestée par chacun des ouvriers communaux supplémentaires.

Article 7: Le chapiteau est loué pour une durée maximum de QUATRE jours.

Si le comité organisateur veut l’occuper pendant plus de quatre jours ou étendre la durée d’occupation sur deux ou plusieurs week-ends, sans démontage, la redevance pour la location sera majorée de ... Euros.

Le jour du montage et du démontage ne sont pas inclus dans cette période de quatre jours.

Le montage se fait le jeudi et le démontage a lieu le mardi sauf accord préalable.


Article 8: Le nettoyage et la remise en état des lieux doivent être effectués par les organisateurs au plus tard dans les vingt-quatre heures qui suivent la fin de la manifestation et/ou réunion.

Lorsque le chapiteau a été retenu pour une manifestation donnée, il doit être utilisé ou le contrat doit être dénoncé, PAR ECRIT, quatre semaines au moins avant la manifestation.

En cas de non respect de ses obligations, il sera retenu à l’organisateur défaillant une indemnité de .... Euros fixée par le Collège Echevinal.

Celle-ci sera destinée à compenser les frais occasionnés par la remise en état des lieux ou le manque à gagner résultant de la non-location du chapiteau.


Article 9: L’installation électrique est effectuée par l’électricien communal.


Article 10:

- Pour les FETES COMMUNALES de la Commune: le montant de la location est fixé à

250 Euros - 330 Euros - 420 Euros et 500 Euros - suivant la surface demandée.

Il ne sera applicable qu’UNE SEULE FOIS PAR AN.


- Pour les AUTRES MANIFESTATIONS

- LOCALES: le montant de la location est fixé à 500 Eur - 580 Eur - 670 Eur - 750 Eur.

- EXTERIEURES: le montant de la location est fixé à 1.000 Eur.

Le taux de l’indemnité kilométrique est fixé à 0,50 Euros/km pour tout déplacement du chapiteau en dehors des limites de la commune.


La caution préliminaire est à déposer à l’Administration Communale (au responsable au sein de l’Administration ou à son remplaçant) HUIT jours AVANT la manifestation. Un reçu sera délivré et présenté lors du montage.

En cas de non paiement, le chapiteau ne sera pas installé.

La commune considérera le montant de la location comme acompte si l’occupation est effective.

Le montant de la location fixé ci-dessus peut, moyennant information préalable, subir des modifications.


Article 11: Le montant des dégâts éventuels sera payable immédiatement à la réception de la facture des dégâts.

Article 12: Les comités organisateurs s’engagent:

- à faire réceptionner les travaux d’électricité (installation et raccordement) par un organisme agréé (fournir une copie du P.V. de réception).

- à payer à la commune, 1 mois après la signature du contrat, les montants prévus aux articles 8 - 10 et 11.

- à ne pas utiliser la charpente pour accrocher quoi que ce soit.

- à ne pas utiliser les bâches comme panneaux d’affichage.

- à ne coller ni affiches, ni tarifs, ... sur la toile.

- à faire dégager en tout temps l’accès (entrée et secours), en interdisant le stationnement devant les accès ou en laissant libre le passage réservé aux véhicules de secours.

TOUTES LES ISSUES DE SECOURS DOIVENT ETRE DEGAGEES AUTANT A L’INTERIEUR QU’A L’EXTERIEUR,

Dimensions du chapiteau :

15 x 15 m - 20 x 15 m - 25 x 15 m - 30 x 15 m


La longueur est modulable tous les 5 mètres.

REGLEMENT -TARIF DU CHAPITEAU

I. Kermesses.


Pour les sociétés organisatrices des fêtes communales, ducasses, kermesses et fêtes scolaires : gratuit.


Application: 1 seule fois par an.

II. Autres activités.

TARIF I

Fêtes communales

TARIF II

Fêtes locales

TARIF III

Communes extérieures

TARIF IV

Particuliers

15m 250 Euros 500 Euros 750 Euros 1000 Euros
20m 330 Euros 580 Euros 830 Euros 1080 Euros
25m 420 Euros 670 Euros 920 Euros 1170 Euros
30m 500 Euros 750 Euros 1000 Euros 1250 Euros

 

A. Paiement


- La caution - 250 Euros (société locale) ou 370 Euros (société extérieure ou particulier) est à déposer à l’Administration Communale (au responsable au sein de l’Administration ou à son remplaçant) HUIT jours AVANT la manifestation.

En cas de non paiement, le chapiteau ne sera pas installé.

- Celle-ci servira d’acompte si l’occupation est effective.

B. Montage et démontage.


- Montage: jeudi

- Démontage: mardi sauf accord préalable

- Ces travaux seront effectués par 2 ouvriers communaux aidés par 8 membres (adultes) du comité organisateur.

C. Nettoyage.


- Le nettoyage et la remise en état sont à charge de l’occupant.

- Le chapiteau sera entièrement vide au moment du démontage.


D. Dégâts.


- A charge de l’occupant et sur présentation de la facture.

 

E. Assurance.


- Responsabilité civile: à charge de tout occupant (sociétés ou particuliers).


  • Dernière mise à jour du site le Lundi 14 août 2017 11:16:41.

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Jeudi 08h-12h 16h-17h
Vendredi 08h-12h 16h-17h
Samedi Fermé
Dimanche Fermé

ATTENTION : Les services urbanisme, travaux, logement et environnement reçoivent uniquement sur rendez-vous.

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telephoneTél : 071 59 00 23
faxFax : 071 59 48 08
courrierRue du pont, 1
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