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Avis à la population

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CONDITIONS PARTICULIÈRES


Article 1 :

Les appliques et/ou plafonniers de la salle doivent rester constamment allumés lorsque le salon est occupé par le public.

Article 2 :

Sauf stipulation contraire, le salon est à disposition des organisateurs depuis la veille de l’évènement à 16 heures jusqu’au lendemain 12 heures.

Article 3 :

Les tables et les chaises qui sont propriété de la commune devront être remises à l’endroit où elles se trouvaient avant la location.

Article 4 :

Il est rappelé l’interdiction d’accrocher quoi que ce soit aux tentures et pans coupés
de la scène ainsi qu’aux tentures des fenêtres.

Article 5 :

Le parquet de la salle ainsi que le plancher de la scène seront brossés et les parties salies exagérément seront nettoyées convenablement. Les sacs poubelles utilisés seront conformes à ceux mis en vente par la commune.

Article 6 :

Les toilettes seront remises dans un état de propreté normal.

Article 7 :

Les verres seront lavés après la manifestation et rangés aussitôt aux endroits prévus dans la réserve.

Article 8 :

a) Lors de la prise de la clef, une caution, égale au montant de la location, est à payer, contre reçu signé par le concierge qui est habilité à retenir tout ou partie de cette caution lorsque le remise en ordre de la salle n’a pas été effectuée de manière satisfaisante.

b) Si des dégradations étaient constatées, la caution serait retenue dans son entièreté et remise au Collège communal qui ferait procéder, aux frais de l’occupant, aux réparations destinées à remettre les locaux dans leur état initial.

Article 9 :

L’occupation du hall du rez-de-chaussée aux fins de commerce, quel qu’il soit, n’est pas autorisée.

Article 10 :

Le prix de la location est fixé comme suit :

a) Utilisation par des clubs ou associations de l’entité : 175,00 €
b) Utilisation par des groupements hors entité : 350,00 €
c) Utilisations à des fins privées (mariages, communions, …) : 200,00 €

Article 11 :

En cas d’occupation récurrente, le montant à payer s’élève à 10,00 €/heure.

Article 12 :

Les conditions de location du salon communal pour d’autres manifestations ou réunions que celles prévues ci-dessus seront déterminées, au cas par cas, par le Collège communal qui est également habilité à déroger totalement ou partiellement aux prescriptions reprises aux articles 10 et 11 chaque fois qu’il le jugera utile.

Article 13 :

Il est strictement interdit de cuisiner dans les locaux de l’Hôtel de Ville

Article 14 :

Lors de la prise de la clef, l’organisateur devra exhiber la preuve du paiement de la location.

Article 15 :

Les conditions générales en vigueur au 1er mars 2010 ci-annexées font
partie intégrante de ce dossier.

Article 16 :

Les présentes conditions particulières entrent en vigueur le 1er mars 2010 et annulent
les conditions antérieures relatives au même sujet.


  • Dernière mise à jour du site le jeudi 28 juin 2018 11:02:43.

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Horaires

Ces horaires concernent les services population et état civil, tous les autres reçoivent uniquement sur rendez-vous.

Lundi de 8h à 11h45 et de 15h30 à 16h45
Mardi de 8h à 11h45 et de 15h30 à 16h45
Mercredi de 8h à 11h45 et de 13h à 16h45
Jeudi de 8h à 11h45 et de 15h30 à 17h45
Vendredi de 8h à 11h45 et de 15h30 à 16h45
Samedi Fermé
Dimanche Fermé

Contact

telephoneTél : 071 59 00 23
faxFax : 071 59 48 08
courrierRue du pont, 1
6540 Lobbes

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