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INSCRIPTION DES CITOYENS ETRANGERS DANS LE REGISTRE DES ELECTEURS

ELECTIONS COMMUNALES du 14 octobre 2018.

Le bourgmestre porte à la connaissance des citoyens étrangers, ressortissants ou non d'un Etat membre de l'Union européenne, inscrits aux registres de la population de la commune, qu'ils peuvent introduire une demande visant à leur inscription dans le registre des électeurs qui sera dressé le 1er août 2018 en prévision du renouvellement ordinaire du conseil communal.

 

Cette demande doit être introduite pour le 31 juillet 2018 au plus tard. Les citoyens étrangers qui avaient déjà la qualité d’électeur communal lors des élections communales du 14 octobre 2012, seront automatiquement repris dans le registre des électeurs, de même que ceux qui ont introduit une demande d'inscription après cette date, pour autant qu'ils remplissent toujours les conditions de l'électorat, ou n'aient pas sollicité le retrait de l’agrément qui leur a été octroyé. Ils ne doivent donc pas introduire de nouvelle demande.
Le formulaire de demande est disponible gratuitement auprès de l'administration communale. Il peut y être retiré. Il peut aussi être demandé par voie postal à l'adresse suivante : Rue du Pont, 1 6540 Lobbes.
Par téléphone au numéro : 071/59.77.32
ou par courriel à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Il peut également être téléchargé sur le site du SPF Intérieur (www.elections.fgov.be).
Le demandeur peut aussi se présenter en personne à l'administration communale et compléter ledit formulaire à l’adresse suivante : Rue du Pont, 1 6540 Lobbes aux jours et heures ci-après : Du lundi au vendredi de 08h00 à 11h45 et de 15h30 à 16h45 + le mercredi de 13h00 à 16h45 et le jeudi de 15h30 à 17h45.
La demande peut aussi être envoyée via bpost. Elle peut encore l'être par fax ou par courriel aux numéro et adresse ci-avant.
Pour être inscrit dans le registre des électeurs et pouvoir participer à l’élection, le citoyen étranger, ressortissant ou non d'un Etat membre de l'Union européenne, doit :
- au 1er août 2018, être inscrit aux registres de la population (registre de la population ou registre des étrangers) de la commune où il introduit sa demande;
- avoir atteint l'âge de dix-huit ans accomplis au plus tard le 14 octobre 2018; `
- ne pas avoir fait en Belgique l’objet d’une condamnation ou d'une décision entraînant dans son chef, soit l’exclusion définitive des droits électoraux, soit la suspension, au 14 octobre 2018, de ces mêmes droits.
Le citoyen étranger ressortissant (d’un Etat membre de l’Union européenne doit en outre, au 1er août 2018, posséder la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique.
Le citoyen étranger qui n'est pas ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne doit en outre:
- faire lors de l’introduction de sa demande une déclaration par laquelle il s'engage à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales;
- faire valoir au moment de l’introduction de la demande cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique couvertes par un séjour légal.
Pour plus de renseignements, toute personne intéressée peut s'adresser au service ci-dessus de la commune et, si elle le souhaite, obtenir une copie des instructions ministérielles expliquant la procédure à suivre pour être agréé en qualité d'électeur.


  • Dernière mise à jour du site le Lundi 06 août 2018 14:48:58.

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