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Informations générales sur le dispositif ALE  (mise à jour 01/02/2021)   

 

Les Agences Locales pour L'Emploi proposent des emplois de proximité qui permettent : 

- à des demandeurs d’emploi de se réinsérer socio-professionnellement ; 

- à des particuliers ou des organisations de bénéficier des services non rencontrés par les circuits réguliers du travail (petits travaux de bricolage, jardinage, encadrement d’enfants dans les écoles,...). 

Qui peut travailler en ALE ? 

Différentes catégories de demandeurs d'emploi peuvent effectuer des activités dans le cadre ALE : 

• les demandeurs d'emploi qui sont chômeurs complets indemnisés et qui bénéficient d'allocations de chômage depuis au moins 2 ans ; 

• les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus qui sont chômeurs complets indemnisés et qui bénéficient d'allocations de chômage depuis au moins 6 mois ; 

       o une mesure temporaire modifie ces 2 premières catégories (du 20/12/2020 au 30/06/2021) : les demandeurs d'emploi doivent être inscrits depuis au moins 12 mois et bénéficier depuis au moins 1 jour d'allocations de chômage ou d'insertion ; 

• les demandeurs d'emploi qui ont bénéficié pendant au moins 24 mois d'allocations de chômage au cours des 36 mois précédant leur inscription à l'ALE ; 

• les personnes qui ont droit au revenu d'intégration sociale ou à une aide sociale financière. 

Qui peut faire appel aux services de l'ALE ? 

• Des personnes privées ; 

• Des autorités locales (communes, CPAS) ; 

• Des ASBL et autres associations non-commerciales ; 

• Des établissements d'enseignement ; 

• Des horticulteurs et agriculteurs ; 

 Des structures agréées par l’AViQ (uniquement du  20/12/2020 au 30/06/2021). 

Pour quelles activités l’utilisateur peut-il faire appel à l’ALE ? 

Les activités suivantes sont autorisées auprès de : 

Personnes privées : 

• l'aide au petit entretien du jardin ; 

• l'aide à la garde ou à l'accompagnement d'enfants, de personnes malades, âgées ou handicapées ; 

• l'aide à l'accomplissement des formalités administratives ; 

• les petits travaux d’entretien et de réparation au domicile de l’utilisateur refusés par les professionnels en raison de leur faible importance ; 

• la garde et les soins apportés aux animaux domestiques en l’absence des propriétaires, s’il n’y a pas de pension pour animaux dans les environs. 

Autorités locales : 

• L’aide à des tâches temporaires ou exceptionnelles qui ne sont effectuées ni par le personnel ordinaire ni par le circuit de travail régulier (e.a. l'aide occasionnelle à la bibliothèque communale, l'aide à l'accompagnement des personnes socialement défavorisées, l'aide à la protection de l'environnement et à la rencontre des besoins des quartiers, régler la circulation à la sortie des écoles, tâches de prévention et de sécurité).

 ASBL et autres associations non commerciales : 

• Les tâches qui, de par leur nature, leur importance ou leur caractère occasionnel, sont habituellement effectuées par des bénévoles, et qui ne relèvent pas de la gestion journalière. E.a. : l'aide administrative lors de la réalisation d'activités exceptionnelles, l'aide lors de l'organisation et du déroulement de différents événements, l'aide à l'entretien des terrains de sport et des vestiaires, steward. mise à jour 01/02/2021 

Établissements d'enseignement : 

• Les tâches qui, de par leur nature, leur importance ou par leur caractère occasionnel, sont habituellement effectuées par des bénévoles et qui ne sont ni effectuées par le personnel ordinaire ni dans le circuit de travail régulier. E.a. accueil des enfants avant et après l'école, aide à l'organisation d'activités parascolaires, aide à l'accompagnement d'enfants à des activités, aide à l'accompagnement en bus scolaire. 

Secteurs de l'agriculture et de l'horticulture : 

• En horticulture : toutes les activités appartenant au secteur, à l'exception de la culture des champignons, de la plantation et de l'entretien des parcs et des jardins ; 

• En agriculture : les activités saisonnières correspondant à des périodes de pointe, par exemple, le semis et la récolte. La conduite de machines et l'utilisation de produits chimiques sont exclues. 

Structures agréées par l’AViQ (uniquement du 20/12/2020 au 30/06/2021) : des établissements pour aînés, des services résidentiels pour jeunes, des services résidentiels de nuit pour adultes, des services résidentiels pour adultes, des services de logements supervisés. Pour les activités suivantes : 

• l'aide aux équipes d'entretien dans l'administration des actes d'hygiène et de désinfection des lieux ; 

• l'aide aux équipes (para)médicales dans la préparation du matériel ; 

• l'aide logistique liée à l'aménagement des lieux et à la gestion des stocks ; 

• l'aide à la surveillance ou à l'accompagnement des résidents, en ce compris dans un objectif de création de liens sociaux ; 

• l'aide à la préparation et à la distribution des repas aux résidents ; 

• l'aide et le soutien des équipes dans le cadre des services aux résidents. 

 

 Quelles formalités le travailleur ALE doit-il effectuer ? Quelles règles doit-il respecter ? 

 

• Avant d'entamer le travail, le travailleur ALE doit être en possession d'un formulaire de prestation valable, fourni par l'ALE et d'un contrat de travail ALE. 

• Le travailleur ALE peut prester maximum 630 heures par année calendrier. 

• Le nombre maximum d'heures à prester par mois calendrier dépend du type d'utilisateur et de la nature de l'activité, à savoir : 

  • pour les activités suivantes, le nombre maximum d'heures par mois calendrier s'élève à 45 heures (du 20/12/2020 au 30/06/2021, le nombre d’heures maximum est de 70 heures) 
  • au profit de personnes physiques : aide pour la réalisation de petits travaux, aide pour accomplir des formalités administratives ; 
  • au profit des autorités locales ; 
  • au profit d'associations sans but lucratif et autres associations non commerciales. 
  •  
  • pour les activités suivantes, le nombre maximum d'heures par mois calendrier s'élève à 70 heures : 
  • au profit de personnes physiques : la garde ou l'accompagnement de personnes malades ou d'enfants et l'aide au petit entretien du jardin ; 
  • les activités au profit d'établissements d'enseignement. 
  •  
  • pour les activités suivantes, le nombre maximum d'heures par mois calendrier s'élève à 150 heures : 
  • activités saisonnières et occasionnelles dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture.

• Pour l’utilisateur, le nombre d'heures d'activité n'est pas limité. Il peut avoir recours à plusieurs travailleurs ALE. 

 

Quelles formalités l’utilisateur ALE doit-il effectuer ? 

 

• L'utilisateur doit s'inscrire auprès de l'ALE de la commune où l'activité sera effectuée. Il complète un document d’inscription sur lequel il décrit l’activité qu’il souhaite effectuer. 

• L’ALE peut demander à l’utilisateur un droit d'inscription de maximum 7,45 €/an (ALE de Lobbes : 7.45€ /an, gratuit pour les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale et les bénéficiaires du statut Omnio). Elle donne son autorisation si l'activité demandée fait partie de la liste des activités autorisées et remet à l'utilisateur un exemplaire validé du formulaire d'utilisateur. 

• L'ALE enverra ensuite un candidat chez l'utilisateur pour l'activité demandée ou l'utilisateur peut lui-même communiquer au collaborateur ALE le nom d'un travailleur ALE qui est disposé à effectuer l'activité auprès de l'utilisateur. 

• L'utilisateur acquiert des chèques ALE, soit : 

o des chèques ALE nominatifs (à commander par minimum 10 auprès de l’éditeur de chèques ; ils donnent droit à un avantage fiscal) ; 

o des chèques ALE non-nominatifs (directement disponibles auprès de l'ALE, pour des activités qui nécessitent moins de 10 heures ou pour remettre directement aux travailleurs). 

 

• L’utilisateur s’engage à : 

o mettre à la disposition du travailleur ALE, des instruments ou du matériel en bon état ; 

o veiller à ce que le travail soit effectué dans des circonstances convenables quant à la sécurité et la santé du travailleur ALE; il est interdit d'effectuer des travaux dangereux. 

 

Comment payer les prestations des travailleurs ALE ? 

 

• Les travailleurs ALE sont payés au moyen de chèques ALE. 

 

chequeALE

• Le coût des chèques ALE pour l’utilisateur varie de 5,95 € à 7,45 € et dépend d’une ALE à l’autre et éventuellement du type d’activité prestée. (ALE de Lobbes : chèques ALE nominatifs et non nominatifs à 5,95 €)

• Pour les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture, le prix d’acquisition s’élève à 6,20€. Pour les assistants de prévention et de sécurité, le prix est de 5,20€. 

• Pour chaque heure prestée ou entamée, l'utilisateur remet au travailleur ALE un chèque ALE au moment où il termine l'activité ou, au plus tard, le dernier jour du mois au cours duquel les prestations ont été effectuées. 

• Si le travailleur ALE a des frais de déplacement, l’ALE peut exiger que l’utilisateur intervienne partiellement ou totalement dans le remboursement. 

 

Quels sont les avantages pour les utilisateurs ? 

 

• Bénéficier de services pour des travaux non rencontrés dans le circuit régulier du travail ; 

• Bénéficier de personnel couvert (assurance, travail en toute légalité) ; 

• Bénéficier de services à des prix démocratiques ; 

• Participer à l’insertion professionnelle des chômeurs ou bénéficiaires du RIS de sa région ; 

• Bénéficier d’un service de proximité. 

 

Quels sont les avantages pour les travailleurs ? 

 

• Une aide à la réinsertion dans le circuit régulier du travail. 

• L’accès à des formations financées et/ou organisées par l'ALE. 

• Un complément de revenu : 4,10 € par heure de travail, en plus du montant de l'allocation de chômage complète ou du revenu d'intégration ou d'une aide sociale financière. Ou 184,50 € par mois pour 45 heures de travail prestées ou de 287 € pour 70 heures de travail prestées. 

• Une assurance contre les accidents de travail (couverture sur le chemin et le lieu du travail qui permet une allocation complémentaire journalière et le remboursement des frais médicaux) et une assurance responsabilité civile (couvrant le dommage involontaire causé à des tiers y compris l'utilisateur et ses biens).

• Une flexibilité dans l’organisation des horaires de travail. 

• La possibilité de travailler près de son domicile. 

• Le maintien du droit aux avantages à l'embauche accordés aux chômeurs et accès aux différents plans de résorption du chômage. 

 

Plus d'infos ? • Contactez l'ALE de votre commune. • Sur le site du FOREM : www.leforem.be • Sur le site de l’éditeur de chèques ALE : https://ale-wallonie.be/ 

 

 

 

 

 


  • Dernière mise à jour du site le Jeudi 05 août 2021 09:51:56.

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La permanence de M. Lucien BAUDUIN, BOURGMESTRE se déroule le mercredi de 17h à 19h et sur rendez-vous (0499/18.49.90).

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